Marché public de prestation d'assurance (automobile et dommages aux biens).
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances suivants (2 lots) : - Lot 1 : assurance automobile : durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne CAPFTet de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, soit les biens de Thionville Fensch Agglomération. - Lot 2 : dommages aux biens : durée d'1 an et 6 mois à compter du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent lot concerne les biens de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch.L'ensemble des éléments à fournir figure dans le règlement de la consultation. Les annexes communes à plusieurs lots sont regroupées dans le dossier "PLANS" - "ANNEXES".
Client
THIONVILLE FENSCH AGGLOMÉRATION
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/04/2026 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
22/05/2026
Lien source
2ba54276-30e4-11f1-8b4c-acde48001122
lot 1 auto ae - thionville fensch agglomeration.docx
lot 1 auto cctp - thionville fensch agglomeration.pdf
lot 2 dab ae - thionville fensch agglomeration.docx
lot 2 dab cctp - thionville fensch agglomeration.pdf
cahier des clauses administratives - thionville fensch agglomeration.pdf
reglement de consultation - thionville fensch agglomeration.pdf
annexe antériorité - contrats actuels.pdf
annexe bris de machines auto.xls
annexe liste des bâtiments- v02 04 2026.xls
annexe liste des véhicules v3 02 04 2026 ec.xlsx
annexe plan bâtiments.pdf
annexe questionnaire - éléments techniques def 01 04 2026.xls
annexe ex capft sinistres_113710_20260324 vam.xlsx
annexe ex cavf sinistres_78659_20260324 dab.xlsx
annexe ex cavf sinistres_78659_20260324 vam +ac.xlsx
inventaire deau ranguevaux.xlsx
liste des installations équipées assainissement.docx
pv ranguevaux - cavf.pdf
plan.pdf
1 etat inventaire du patrimoine ex cavf 2022 2025.xlsx
2 complement inventaire materiel informatique 2025 digit.xls
3 complement inventaire materiel informatique_fu_dsi_25 03 2026.xlsx
inventaire videoprotection dsi fu 25 03 2026.xls
aws-mpi-1802309-rc.pdf
mpi1802309-aapc.pdf
Lot: Assurance automobile Description : Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne Communauté d'Agglomération Portes de France- Thionville et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch. Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Assurance Dommages aux biens Description : Le présent lot concerne les biens de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch. Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
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