TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 juillet 2029.Montant mini : 100 000 € HT maxi : 480 000 € HTL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Modalité de financement : articles R2191-3 à R2192-36 du code la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitairesModalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.