Accord-cadre multi-attributaire pour la création de nouveaux branchements AEP pour particuliers et entreprises.

Accord-cadre avec minimum de 100 000 € HT et maximum de 800 000 € HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 30/06/2027.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : à tour de rôle.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement à date anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.Ce marché comporte des heures d'insertion par l'économique.Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation.