Acquisition de véhicules

Il s'agit de l'acquisition d'un véhicule hybride auto-rechargeable segment B2 (lot 1 ) et d'une fourgonnette électrique (lot2). La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du véhicule. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque lot. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois indiqué dans chaque CCTP. Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du contrat. La notification vaut commande de la fourniture.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrit dans le CCAP. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.