Modernisation et amélioration des systèmes de télétransmissions des installations de relevages du parc de la direction de l'assainissement.

Mise en place de la dernière technologie d'automate afin d'assurer la communication (4G) et sa sécurisation (cybersécurité).Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 330 000 € HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Durée du contrat : 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.Validité des offres, fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Le contrat comporte des obligations environnementales régies par les dispositions du CCAG - Fournitures Courantes et Services.Le titulaire devra respecter les éléments indiqués au stade de la consultation dans le cadre du « critère environnemental », pendant l'exécution du marché.Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.