Occupation du Domaine Public pour une exploitation commerciale de 2 emplacements pour la vente de Sapins : Place de la Liberté à Thionville.

Articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. L'autorisation d'occupation du domaine public prendra la forme d'une convention d'occupation du domaine public, précaire et révocable, non constitutives de droits réels. Le présent avis a pour objet de définit les modalités d'occupation de 2 emplacements situés place de la Liberté à Thionville, destinés à l'exercice de la vente de sapins pour les fêtes de fin d'année pour une durée de 3 ans.Les périodes d'exploitation autorisées sont fixées pour une durée totale de trois années et s'établissent comme suit :- du jeudi 26 novembre 2026 au jeudi 24 décembre 2026 ;- du jeudi 25 novembre 2027 au vendredi 24 décembre 2027 ;- du jeudi 23 novembre 2028 au dimanche 24 décembre 2028.Les horaires d'ouverture sont de 10h00 à 20h00, du lundi au dimanche.