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Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »

Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier :- De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;- De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances

Client

VILLE DE THIONVILLE

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure négociée

Publié le

12/05/2026

Alloti

Non

Clôture

16/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 25 jours
pour répondre à ce marché

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