Occupation temporaire du domaine public " Rives en Fête 2026"

Articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. L'autorisation d'occupation du domaine public prendra la forme d'une convention d'occupation du domaine public, précaire et révocable, non constitutives de droits réels. Celle-ci se conformera à la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial (Ville-V.N.F).Désignation et nombre d'emplacements mis à disposition :- 9 emplacements pour de la restauration, buvette et glacier- 3 emplacements sur pontonLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer les placements des exposants dans l'intérêt de la manifestation, en vue de s'assurer le respect d'un cadre de cohérence ainsi que les différentes contraintes techniques, sans avoir besoin de se justifier et cela ne peut donner lieu à aucune réclamation ni aucun recours.Chaque permissionnaire devra décorer son chalet et ses abords ou stand conformément aux critères annoncés par l'organisateur qui sont principalement centrés autour de la thématique Guinguette.La période d'exploitation autorisée est la suivante : du lundi 22 juin 2026 au dimanche 30 août 2026.Les jours et horaires d'ouverture à respecter sont les suivants:- Du lundi au jeudi de 12h00 à 22h00- Les vendredis de 12h00 à 23h00- Les samedis, dimanches et jours fériés de 10h00 à 23h00Horaire de fin de diffusion de musique amplifiée (60 décibels maximum) : 22h00.