Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des communes de Thionville et de son CCAS, et de Yutz, conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 04 novembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2029.Le coordonnateur est la CAPFT jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants de l'accord-cadre sont définis ainsi : mini : 25 000 € HT - maxi : 290 000 € HT.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation comporte une clause de réexamen (fusion de la CAPFT avec la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch au 1er janvier 2026 en vertu de l'arrêté préfectoral). Tous les documents à fournir sont mentionnés au Réglement de la Consultation.
Client
CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/08/2025
Alloti
Non
Clôture
29/09/2025
Lien source
ae - stores et films solaires.docx
bpu stores et films solaires.xlsx
cadre de reponse stores et films solaires.doc
ccap - stores et films solaires.pdf
cctp_stores et films solaires.pdf
rc - stores et films solaires.pdf
simulation stores et films solaires.xls
aws-mpi-1693298-rc.pdf
mpi1693298-aapc.pdf
c63afa64-78df-11f0-a435-4aecddb86d12
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