Entretien des pieds d'arbres en milieu urbain

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification et jusqu'au 17/09/2026.Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement une fois pour 12 mois dans les conditions du cahier des charges.Montant minimum pour la période initiale : 10 000,00 euros H.T et montant maximum: 90 000,00 euros H.T. Les montants estimatifs sont identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.Une clause d'insertion sociale est prévue dans le contrat: 5 heures par tranche de 10 000,00 euros H.T.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.