Protection sociale complémentaire des agents (assurance prévoyance)

Département(s) de publication : 57
Annonce No 23-102248

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Agence de l'eau Rhin-Meuse, Route de Lessy BP 30019 Rozérieulles, 57160, Moulins-lès-metz, F, Téléphone : (+33) 3 87 34 47 00, Courriel : marches@eau-rhin-meuse.fr, Code NUTS : FRF33
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.eau-rhin-meuse.fr Adresse du profil acheteur :
		Agence de l''Eau Adour-Garonne, 90 rue Férétra - CS 87801, 31078, Toulouse Cedex 4, F, Courriel : contact@eau-adour-garonne.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://eau-grandsudouest.fr/ Agence de l''Eau Artois Picardie, Centre Tertiaire de l''Arsenal - 200, rue Marceline - B.P. 80818, 59508, DOUAI Cedex, F, Courriel : contact@eau-artois-picardie.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.eau-artois-picardie.fr/ Agence de l''eau Loire-Bretagne, 9 avenue Buffon - CS 36339, 45063, ORLEANS Cedex 2, F, Courriel : contact@eau-loire-bretagne.fr, Code NUTS : FRB06, Adresse internet : https://agence.eau-loire-bretagne.fr/ Agence de l''eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, 69363, LYON Cedex 07, F, Courriel : contact.saaj@eaurmc.fr, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.eaurmc.fr/ Agence de l''eau Seine-Normandie, 12 rue de l''Industrie CS 80148, 92416, COURBEVOIE, F, Courriel : contact@aesn.fr, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.eau-seine-normandie.fr/
I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE
		Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2350110&orgAcronyme=d4t
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2350110&orgAcronyme=d4t
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Environnement

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Protection sociale complémentaire des agents (assurance prévoyance)
		Numéro de référence : 23MA43019
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 66512000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Protection sociale complémentaire des agents des 6 agences de l'eau (assurance prévoyance)
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66512000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Protection sociale complémentaire des agents (assurance prévoyance)
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 3 2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 3
		Coût : 1. Tarification / Pondération : 4
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2030
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : L'Agence de l'eau Rhin-Meuse agit pour le compte de plusieurs pouvoirs adjudicateurs. Chaque agence signera et notifiera son marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		11 septembre 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au : 9 mars 2024
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 11 septembre 2023 - 14:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 1038F, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 26 26, Fax : (+33) 3 83 30 52 34
VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		18 juillet 2023