Suivi animation OPAH-RU 2026

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarreguemines.
Correspondant : HANRIOT-FEY JEAN-PHILIPPE, 2 RUE DU MAIRE MASSING 57216 SARREGUEMINES FRANCE. tél. : 03-87-28-60-29 Courriel : marchespublics@mairie-sarreguemines.fr
Adresse internet : https://www.sarreguemines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_1119963.html.

Objet du marché : Suivi animation OPAH-RU 2026


Caractéristiques principales :
Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et du Renouvellement Urbain pour l'année 2026
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 Octobre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M26005

Renseignements complémentaires : Instance des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA), 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex, Téléphone : +33 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr


Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Septembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Service des marchés publics via Profil acheteur , courriel : marchespublics@mairie-sarreguemines.fr , adresse internet : https://sarreguemines.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://sarreguemines.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://sarreguemines.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://sarreguemines.e-marchespublics.com/ .