Prestations de traiteur au profit de personnels…

Avis de marché - Avis n° 26-105550 du 29/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 80

Annonce n° 26-105550

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFC Est

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de traiteur au profit de personnels rattachés aux Groupements de Soutien Commissariat (GSC) de LILLE et de CREIL.

Description : Prestations de traiteur au profit de personnels rattachés aux Groupements de Soutien Commissariat (GSC) de LILLE et de CREIL.

Identifiant de la procédure : f5d5f731-a10c-4837-8b6e-70a43be5750c

Identifiant interne : DAF_2026_001212

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée en raison de l'objet du marché : prestations de traiteur.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : LE LIEU D’EXÉCUTION FIGURE DANS LE LOT.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,696,688 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,356,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_001212. L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R2162-4, L2125-1, R2162-1 et suivants, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de traiteur au profit du personnel SENTINELLE du MINARM sur la ville de PROUVY (59) rattaché au GSC de LILLE.

Description : Lot 1 : Prestations de traiteur au profit du personnel SENTINELLE sur la ville de PROUVY (59) rattaché au GSC de LILLE

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : PROUVY (59)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,606,800 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LES VALEURS INDIQUÉES CI-DESSUS : la valeur estimée ainsi que la valeur maximale sont calculées sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter du lendemain de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2027. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX

Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE

Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL

Description : CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026 à 15:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publis.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3088196?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de traiteur au profit du personnel instructeur et stagiaire de la Préparation Militaire Marine (PMM) d'ABBEVILLE (80) rattaché au GSC de CREIL

Description : Lot n°2 - Prestations de traiteur au profit du personnel instructeur et stagiaire de la Préparation Militaire Marine (PMM) d'ABBEVILLE (80) rattaché au GSC de CREIL

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ABBEVILLE

Code postal : 80100

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 89,888 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 356,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LES VALEURS INDIQUÉES CI-DESSUS : la valeur estimée et la valeur maximale sont calculées sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter du lendemain de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2027. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX

Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE

Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL

Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/11/2026 à 15:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3088196?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Est

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFC Est

Numéro d’enregistrement : 13001535700010

Adresse postale : 10 RUE D'ASFELD CS 82004

Ville : METZ CEDEX 1

Code postal : 57044

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Point de contact : MIDOT Virginie

Adresse électronique : virginie.montagne@intradef.gouv.fr

Téléphone : +33 87 15 07 19

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Numéro d’enregistrement : 175400050000019

Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038

Ville : NANCY CEDEX

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : GREFFE

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : +33 3 83 17 43 43

Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec2d244d-39d5-49af-a12a-f596a5d15784 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 17:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

Prestations de traiteur au profit de personnels rattachés aux Groupements de Soutien Commissariat (GSC) de LILLE et de CREIL.

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis