Prestation collecte et affranchissement de courriers et colis et prestation d'externalisation et dématérialisation de courriers

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et d'affranchissement de courriers et colis pour les sites de METZ et SARREBOURG (lot 1) et la prestation d'externalisation et de dématérialisation de l'envoi de courriers, factures, autres documents et recommandés en LRAR (lot 2). Pour information, la Chambre d'agriculture de la Moselle priorisera l'externalisation et la dématérialisation du courrier (lot 2). Le recours à la collecte et affranchissement du courrier et colis (lot 1) se fera pour les envois non réalisables par le lot 2. Concernant le lot n°1, la prestation consiste en la collecte du courrier et des colis sur les sites de METZ et SARREBOURG, de les affranchir selon le coût en vigueur à la Poste et les remettre affranchis au Centre de Tri Postal. L'objectif du prestataire est d'optimiser le coût de l'affranchissement et des délais d'acheminement du courrier et des colis suivant les spécifications techniques figurant au présent CCP (partie technique). Concernant le lot n°2, la prestation consiste en une externalisation et une dématérialisation de courrier pour les services de la Chambre d'agriculture de la Moselle à savoir, l'envoi de : - Courriers, - Factures, - Autres documents, - Recommandés en LRAR (distribué par le facteur). Le présent accord-cadre est attribué avec un montant maximum de 330 000 € HT pour toute la durée de celui-ci à savoir 48 mois dont : - 110 000 € HT pour le lot n°1 - 220 000 € HT pour le lot n°2

Client

Chambre d'agriculture de la Moselle

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

22/10/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

01/12/2025

Lien source

Détails de l'avis

AVIS DE PUBLICITE
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE
Stéphane ERMANN
64 avenue André Malraux
CS 80015
57045 METZ - 1
Tél : 03 87 66 12 30
mèl : accueil@moselle.chambagri.fr
web : https://moselle.chambre-agriculture.fr
SIRET 18572203000011
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prestation collecte et affranchissement de courriers et colis et prestation d'externalisation et dématérialisation de courriers
Réference acheteur : 2025-28
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF33
Lieu principal de prestation : Chambre d'agriculture de la MoselleSite de Sarrebourg 33 avenue du Général de Gaulle57400 SARREBOURGSite de MetzMaison de l'agriculture64 avenue André Malraux
57000 Metz
Description :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et d'affranchissement de courriers et colis pour les sites de METZ et SARREBOURG (lot 1) et la prestation d'externalisation et de dématérialisation de l'envoi de courriers, factures, autres documents et recommandés en LRAR (lot 2).Pour information, la Chambre d'agriculture de la Moselle priorisera l'externalisation et la dématérialisation du courrier (lot 2). Le recours à la collecte et affranchissement du courrier et colis (lot 1) se fera pour les envois non réalisables par le lot 2.Concernant le lot n°1, la prestation consiste en la collecte du courrier et des colis sur les sites de METZ et SARREBOURG, de les affranchir selon le coût en vigueur à la Poste et les remettre affranchis au Centre de Tri Postal.L'objectif du prestataire est d'optimiser le coût de l'affranchissement et des délais d'acheminement du courrier et des colis suivant les spécifications techniques figurant au présent CCP (partie technique).Concernant le lot n°2, la prestation consiste en une externalisation et une dématérialisation de courrier pour les services de la Chambre d'agriculture de la Moselle à savoir, l'envoi de :- Courriers,- Factures,- Autres documents,- Recommandés en LRAR (distribué par le facteur).Le présent accord-cadre est attribué avec un montant maximum de 330 000 € HT pour toute la durée de celui-ci à savoir 48 mois dont :- 110 000 € HT pour le lot n°1- 220 000 € HT pour le lot n°2

Classification CPV :
Principale : 64100000 - Services postaux et services de courrier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 euros
Lot N° 01 - Collecte et affranchissement de courriers et colis pour les sites de Metz et de Sarrebourg - CPV 64100000
Collecte et affranchissement de courriers et colis pour les sites de Metz et de Sarrebourg

Coût estimé hors TVA : 110 000,00 euros
Durée à compter du 01/02/26 et jusqu'au 31/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 02 - Externalisation et dématérialisation de l'envoi de courriers - CPV 64100000
Externalisation et dématérialisation de l'envoi de courriers

Coût estimé hors TVA : 220 000,00 euros
Durée à compter du 01/02/26 et jusqu'au 31/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 01/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/25 à 14h00
Lieu : Chambre d'agriculture de la Moselle
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'expiration de l'accord-cadre.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Envoi à la publication le : 22/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://cda-moselle.e-marchespublics.com




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