Le marché objet de la consultation vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour la future société publique locale « Grand Est Infrastructures » en cours de création. Etant précisé que, lorsque la SPL sera constituée, cette dernière se substituera à la Région Grand Est dans ses relations avec le titulaire du marché. Le mandat de commissaire aux comptes pour la future SPL « Grand Est Infrastructures » comprend l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français pour les exercices 2025 à 2030, les vérifications spécifiques prévues par la loi ainsi que, le cas échéant des interventions définies par des textes légaux et réglementaires qui pourraient être réalisées au cours de l'exercice (telles que des augmentations du capital, des acomptes sur dividendes, etc…) et des interventions dans le cadre de diligences directement liées à la mission.
Client
RÉGION GRAND EST
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/06/2025
Alloti
Non
Clôture
09/07/2025 Marché clôturé
Lien source
dc1-2019.doc
dc1-2019_notice.pdf
dc2-2023.doc
dc2-2023_notice.pdf
dc4-2024.docx
dc4-2024_notice.pdf
declar_honneur_absence_particip_russie_sans_sign.doc
declaration_honneur_sans_sign.doc
fiche_identification.xlsx
1. 2025a0467_rc.pdf
1a. 2025a0467_rc_annexedematgrandest_aws_maj 02-09-24.pdf
1b. 2025a0467_flyer_orchidee.pdf
2. 2025a0467_bpu_simul.docx
3. 2025a0467_ccap.pdf
4. 2025a0467_cctp.pdf
4a. 2025a0467_annexe projet de statuts spl.pdf
mpi1664628-aapc.pdf
Ce marché est clôturé
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