Désignation d'un commissaire aux comptes (titulaire et d'un suppléant) pour le compte de la Société Publique Locale « Grand Est Infrastructures » en cours de création

Le marché objet de la consultation vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour la future société publique locale « Grand Est Infrastructures » en cours de création. Etant précisé que, lorsque la SPL sera constituée, cette dernière se substituera à la Région Grand Est dans ses relations avec le titulaire du marché. Le mandat de commissaire aux comptes pour la future SPL « Grand Est Infrastructures » comprend l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français pour les exercices 2025 à 2030, les vérifications spécifiques prévues par la loi ainsi que, le cas échéant des interventions définies par des textes légaux et réglementaires qui pourraient être réalisées au cours de l'exercice (telles que des augmentations du capital, des acomptes sur dividendes, etc…) et des interventions dans le cadre de diligences directement liées à la mission.

Client

RÉGION GRAND EST

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/06/2025

Alloti

Non

Clôture

09/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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Mission de commissariat aux comptes pour la période de 2027-2032 (6 exercices comptables): nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant

CLIENT:

Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

REGION:

CLÔTURE:

31/07/2026