Prestation de contrôle de service fait des actions de formation financées par la Région Grand Est

Message de l'acheteur

Question n°1 Bonjour, • Dans le CCTP, sur les délais de remise des documents, il est indiqué que "le rapport de contrôle devra être transmis dans les 25 jours ouvrés qui suivent la fin de l’action contrôlée". Est-ce qu'il s'agit d'un envoi à l'organisme contrôlé (OF) ou à la Région Grand Est ? Si c'est un envoi à l'OF directement, y a-t-il une phase d'échange contradictoire prévue pour l'organisme contrôlé (OF) ? Si oui, cette phase sera-t-elle suivie par le prestataire ou la Région Grand Est directement ? • Dans l'Annexe 1 du CCTP, la ligne "heures de formation à distance" inclut-elle bien les heures en distanciel asynchrone ? L'annexe 2bis du CCTP, point 9.1.1, apporte des précisions sur le cas des formations à distance synchrone et asynchrone. Confirmez-vous que la Région Grand Est attend bien un contrôle de connexion des stagiaires y compris pour les temps de formation en asynchrone ? • La liste indiquée en Annexe 2bis du CCTP, pour les contrôles sur pièces (point 9.1.1), fait référence à des justificatifs de dépenses et de recettes, ainsi qu'une demande des copies des comptes financiers annuels de l'organisme. L'annexe 2bis du CCTP n'en fait aucunement référence. Qu'en est-il ? Ces éléments inscrits à l'annexe 2bis sont-ils aussi à intégrer à la grille de contrôle de service fait ? Si ces éléments complémentaires sont à vérifier, quelles sont les attentes précises de la Région Grand concernant la vérification de ces pièces financières spécifiques. Merci d'avance pour votre retour.