AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Fabien ENGELMANN
Nom de l'organisme acheteur: VILLE DE HAYANGE
Informations d'adresse: Place de la Résistance et de la Déportation, 57701 HAYANGE Cedex
Téléphone: +33 382824949
Courriel: mairie@ville-hayange.fr
URL pouvoir adjudicateur: https://ville-hayange.fr/
URL profil d'acheteur: https://ville-hayange.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le nombre de places pour les bus transportant les élèves doit être de 60 places concernant le trajet relatif au transport de type 1. Excepté, pour la ligne transportant les élèves des quartiers Les Grands Bois, les Grandes Terrasses, le Lotissement Les Jardins de St-Nicolas-en-Forêt et les Hauts de Bellevue vers l'école élémentaire Jura, 3 rue du Vallon à St-Nicolas-en-Forêt, le nombre de places pour ce bus devra comporter au minimum 63 places.

IV. Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour: tous les lots
1 - Transports journalier
2 - Transport FERALIA
3 - Transport exceptionnel

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
4. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents du marché.

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 29/07/2026 Heure locale: 16h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: ST/TRANSPORTS SCOLAIRES
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Montant maximum hors TVA : 61388.88 EUR

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Fabien ENGELMANN
Personne morale, Organisme, Etablissement: VILLE DE HAYANGE
Adresse: Place de la Résistance et de la Déportation, 57701 HAYANGE Cedex
Téléphone: +33 382824949
Courriel: mairie@ville-hayange.fr
Adresse internet: https://ville-hayange.fr/

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Fabien ENGELMANN
Personne morale, Organisme, Etablissement: VILLE DE HAYANGE
Adresse: Place de la Résistance et de la Déportation, 57701 HAYANGE Cedex
Téléphone: +33 382824949
Courriel: mairie@ville-hayange.fr
Adresse internet: https://ville-hayange.fr/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Personne morale, Organisme, Etablissement: Service Marchés Publics
Adresse:
Adresse internet: https://ville-hayange.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Fabien ENGELMANN
Personne morale, Organisme, Etablissement: VILLE DE HAYANGE
Adresse: Place de la Résistance et de la Déportation, 57701 HAYANGE Cedex
Téléphone: +33 382824949
Courriel: mairie@ville-hayange.fr
Adresse internet: https://ville-hayange.fr/