Nettoyage et désinfection des ouvrages d'eau potable

Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Accord-cadre avec minimum : 15 000 € HT et maximum : 100 000 € HT par période de 2 ans. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Durée de 2 ans du 01/01/2027 au 31/12/2028 - renouvelable expesse une fois 2 ans (2029-2030).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, révisable à date anniversaire.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental, détaillées au cahier des charges.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation sont disponibles dans le RC.

Client

THIONVILLE FENSCH AGGLOMÉRATION

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/11/2026

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae 26-056.docx
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bpu nettoyage désinfection ouvrages aep avenant.xls
105 KB
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cctp. nettoyage désinfection ouvrages aep.pdf
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cadre réponse_nettoyage et désinfection.docx
48.49 KB
dqe simulation a.xls
89.5 KB
dqe simulation b.xls
74.5 KB
rc_26-056.pdf
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504.92 KB
mpi1899834-aapc.pdf
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-108099 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-108099
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Thionville Fensch Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99236773000015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-056
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande_publique@thionville-fensch.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 382547857
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage et désinfection des ouvrages d'eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 90913000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre avec minimum : 15 000 euro(s) HT et maximum : 100 000 euro(s) HT par période de 2 ans. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de 2 ans du 01/01/2027 au 31/12/2028 - renouvelable expesse une fois 2 ans (2029-2030). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, révisable à date anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental, détaillées au cahier des charges. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation sont disponibles dans le RC
Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle, Territoire de Thionville Fensch Agglomération 57970 Yutz
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : « Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. » Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

10 jours

pour répondre à ce marché

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