Exploitation d'un chalet buvette - Berges de Moselle

Le présent avis a pour objet de définir les modalités d'occupation de l'emplacement situé sur les Berges de Moselle à Thionville destiné àl'exercice d'un chalet buvette. Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu'elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L.145-1 à L.145-60 du code du commerce.Les variantes sont refusées.Les périodes d'exploitation autorisées sont les suivantes :- du 1er avril 2027 au 30 septembre 2027,- du 1er avril 2028 au 30 septembre 2028,- et du 1er avril 2029 au 30 septembre 2029.L'autorisation sera accordée personnellement et en exclusivité à l'occupant et ne pourra être rétrocédée par lui. En aucun cas il n'aura le droit de sous-louer une partie de son emplacement.Les dates et horaires d'ouverture sont fixés par la commune (l'organisateur) et communiqués aux exposants. L'autorisation sera délivrée, nominativement, au candidat retenu dans le cadre de cette consultation et ce pour la durée précitée.