CREATION D'UNE ROUTE FORESTIERE EN FORET

Les prestations, objet de la présente consultation relève de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n°93-1418 du 31/12/93). La consultation concerne des travaux de création d’une route forestière de 1.711 km dans les forêts communales de TREMERY et RURANGE les Thionville, membres du groupement, par convention de mandat entre les maitres d’ouvrage. Le lieu d’exécution des travaux sont les forêts communales ci-dessus nommées. La maitrise d’ouvrage est partagée par les communes de TREMERY et RURANGE LES THIONVILLE, organisée en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement est Mme le Maire de TREMERY. Les prestations font l’objet d’un marché à procédure adaptée (MAPA) (passé en application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique). La localisation des travaux est indiquée dans le C.C.T.P. et ses annexes.