ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS (ESSENCE ET GASOIL) PAR CARTES ACCREDITIVES

Bonjour, non, il n'est pas possible d'ajouter une annexe financière au BPU faute d'offre irrégulière. Pour rappel, selon l'article 3.6 du CCTP: Les titulaires s'engagent à fournir gratuitement au pouvoir adjudicateur les cartes accréditives nécessaires à l'approvisionnement en carburant, ainsi que l'ouverture et la gestion des comptes associés. Aucun frais de gestion, de maintenance, de tenue de compte, de fabrication, de mise en opposition, de renouvellement, ni d'envoi des cartes ne pourra être facturé pendant toute la durée d'exécution du marché, y compris en cas de perte, vol ou détérioration, sauf en cas de demande de duplicata non justifiée. De même, les titulaires ne pourront exiger aucune redevance, abonnement, ni frais annexes liés aux services associés aux cartes (consultation en ligne, facturation électronique, édition de relevés, etc.). Le prix unitaire proposé par le titulaire pour le carburant est réputé couvrir l'ensemble de ces prestations accessoires. Toute facturation de frais non prévus expressément dans le marché pourra être refusée par le pouvoir adjudicateur. Cordialement 24 décembre 2025 10:56 (heure de Paris)