AAPC411- APPEL A MANIFESTATION D'INTERET(AMI) POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE SITE DE SAINTE BARBE - Forbach (57)
Client
STB - SAINTE BARBE SAS
Marché
-
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/04/2025
Alloti
Non
Clôture
11/07/2025 Marché clôturé
Lien source
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Q
Bonjour,
1/ L?annexe 3 indique en page 5 que le site se situe sur « une zone d?exploitation de charbon ».
Pourriez-vous préciser si cette activité a été encadrée par un arrêté d?autorisation ? Si oui, est-ce possible de disposer de cet arrêté ?
Une remise en état agricole ou forestière a-t-elle été prescrite sur ce site à l?issue de cette activité ?
2/ Le projet objet du présent AMI a-t-il été présenté à la commune de Forbach ? Si oui, y?a-t-il eu une délibération de la commune sur ce projet ?
Si non, est-il possible de prendre contact avec eux ?
3/ La cahier des charges (3.6) mentionne la possibilité de visite de site mais ne précise pas les créneaux. Pourriez-vous préciser si des créneaux sont d?ores et déjà identifiés? Si oui, y?a-t-il des restrictions au niveau du nombre de participants par société ?
En vous remerciant pour vos retours,
Bien Cordialement
20 mai 2025 10:22 (heure de Paris)
R
Bonjour
1/ Aucune information à ce sujet, la Sainte-Barbe est propriétaire de ce terrain depuis près de 25ans, actuellement classé constructible dans le PLU.
Classement futur probable en zone naturelle pour une grande partie, avec possibilité d'installation de panneaux photovoltaïques.
2/ Le projet a été présenté à la commune. Aucune délibération actuellement.
3/ Une visite du site peut être réalisée librement. Vous pouvez nous contacter pour prendre RDV,. Il n'y a pas de restriction de participants.
21 mai 2025 13:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
1/ L?annexe 3 indique en page 5 que le site se situe sur « une zone d?exploitation de charbon ».
Pourriez-vous préciser si cette activité a été encadrée par un arrêté d?autorisation ? Si oui, est-ce possible de disposer de cet arrêté ?
Une remise en état agricole ou forestière a-t-elle été prescrite sur ce site à l?issue de cette activité ?
2/ Le projet objet du présent AMI a-t-il été présenté à la commune de Forbach ? Si oui, y?a-t-il eu une délibération de la commune sur ce projet ?
Si non, est-il possible de prendre contact avec eux ?
3/ La cahier des charges (3.6) mentionne la possibilité de visite de site mais ne précise pas les créneaux. Pourriez-vous préciser si des créneaux sont d?ores et déjà identifiés? Si oui, y?a-t-il des restrictions au niveau du nombre de participants par société ?
En vous remerciant pour vos retours,
Bien Cordialement
20 mai 2025 10:22 (heure de Paris)
R
Bonjour
1/ Aucune information à ce sujet, la Sainte-Barbe est propriétaire de ce terrain depuis près de 25ans, actuellement classé constructible dans le PLU.
Classement futur probable en zone naturelle pour une grande partie, avec possibilité d'installation de panneaux photovoltaïques.
2/ Le projet a été présenté à la commune. Aucune délibération actuellement.
3/ Une visite du site peut être réalisée librement. Vous pouvez nous contacter pour prendre RDV,. Il n'y a pas de restriction de participants.
21 mai 2025 13:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
1/ L?annexe 3 indique en page 5 que le site se situe sur « une zone d?exploitation de charbon ».
Pourriez-vous préciser si cette activité a été encadrée par un arrêté d?autorisation ? Si oui, est-ce possible de disposer de cet arrêté ?
Une remise en état agricole ou forestière a-t-elle été prescrite sur ce site à l?issue de cette activité ?
2/ Le projet objet du présent AMI a-t-il été présenté à la commune de Forbach ? Si oui, y?a-t-il eu une délibération de la commune sur ce projet ?
Si non, est-il possible de prendre contact avec eux ?
3/ La cahier des charges (3.6) mentionne la possibilité de visite de site mais ne précise pas les créneaux. Pourriez-vous préciser si des créneaux sont d?ores et déjà identifiés? Si oui, y?a-t-il des restrictions au niveau du nombre de participants par société ?
En vous remerciant pour vos retours,
Bien Cordialement
20 mai 2025 10:22 (heure de Paris)
R
Bonjour
1/ Aucune information à ce sujet, la Sainte-Barbe est propriétaire de ce terrain depuis près de 25ans, actuellement classé constructible dans le PLU.
Classement futur probable en zone naturelle pour une grande partie, avec possibilité d'installation de panneaux photovoltaïques.
2/ Le projet a été présenté à la commune. Aucune délibération actuellement.
3/ Une visite du site peut être réalisée librement. Vous pouvez nous contacter pour prendre RDV,. Il n'y a pas de restriction de participants.
21 mai 2025 13:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
1/ L?annexe 3 indique en page 5 que le site se situe sur « une zone d?exploitation de charbon ».
Pourriez-vous préciser si cette activité a été encadrée par un arrêté d?autorisation ? Si oui, est-ce possible de disposer de cet arrêté ?
Une remise en état agricole ou forestière a-t-elle été prescrite sur ce site à l?issue de cette activité ?
2/ Le projet objet du présent AMI a-t-il été présenté à la commune de Forbach ? Si oui, y?a-t-il eu une délibération de la commune sur ce projet ?
Si non, est-il possible de prendre contact avec eux ?
3/ La cahier des charges (3.6) mentionne la possibilité de visite de site mais ne précise pas les créneaux. Pourriez-vous préciser si des créneaux sont d?ores et déjà identifiés? Si oui, y?a-t-il des restrictions au niveau du nombre de participants par société ?
En vous remerciant pour vos retours,
Bien Cordialement
20 mai 2025 10:22 (heure de Paris)
R
Bonjour
1/ Aucune information à ce sujet, la Sainte-Barbe est propriétaire de ce terrain depuis près de 25ans, actuellement classé constructible dans le PLU.
Classement futur probable en zone naturelle pour une grande partie, avec possibilité d'installation de panneaux photovoltaïques.
2/ Le projet a été présenté à la commune. Aucune délibération actuellement.
3/ Une visite du site peut être réalisée librement. Vous pouvez nous contacter pour prendre RDV,. Il n'y a pas de restriction de participants.
21 mai 2025 13:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
1/ L?annexe 3 indique en page 5 que le site se situe sur « une zone d?exploitation de charbon ».
Pourriez-vous préciser si cette activité a été encadrée par un arrêté d?autorisation ? Si oui, est-ce possible de disposer de cet arrêté ?
Une remise en état agricole ou forestière a-t-elle été prescrite sur ce site à l?issue de cette activité ?
2/ Le projet objet du présent AMI a-t-il été présenté à la commune de Forbach ? Si oui, y?a-t-il eu une délibération de la commune sur ce projet ?
Si non, est-il possible de prendre contact avec eux ?
3/ La cahier des charges (3.6) mentionne la possibilité de visite de site mais ne précise pas les créneaux. Pourriez-vous préciser si des créneaux sont d?ores et déjà identifiés? Si oui, y?a-t-il des restrictions au niveau du nombre de participants par société ?
En vous remerciant pour vos retours,
Bien Cordialement
20 mai 2025 10:22 (heure de Paris)
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1/ Aucune information à ce sujet, la Sainte-Barbe est propriétaire de ce terrain depuis près de 25ans, actuellement classé constructible dans le PLU.
Classement futur probable en zone naturelle pour une grande partie, avec possibilité d'installation de panneaux photovoltaïques.
2/ Le projet a été présenté à la commune. Aucune délibération actuellement.
3/ Une visite du site peut être réalisée librement. Vous pouvez nous contacter pour prendre RDV,. Il n'y a pas de restriction de participants.
21 mai 2025 13:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
1/ L?annexe 3 indique en page 5 que le site se situe sur « une zone d?exploitation de charbon ».
Pourriez-vous préciser si cette activité a été encadrée par un arrêté d?autorisation ? Si oui, est-ce possible de disposer de cet arrêté ?
Une remise en état agricole ou forestière a-t-elle été prescrite sur ce site à l?issue de cette activité ?
2/ Le projet objet du présent AMI a-t-il été présenté à la commune de Forbach ? Si oui, y?a-t-il eu une délibération de la commune sur ce projet ?
Si non, est-il possible de prendre contact avec eux ?
3/ La cahier des charges (3.6) mentionne la possibilité de visite de site mais ne précise pas les créneaux. Pourriez-vous préciser si des créneaux sont d?ores et déjà identifiés? Si oui, y?a-t-il des restrictions au niveau du nombre de participants par société ?
En vous remerciant pour vos retours,
Bien Cordialement
20 mai 2025 10:22 (heure de Paris)
R
Bonjour
1/ Aucune information à ce sujet, la Sainte-Barbe est propriétaire de ce terrain depuis près de 25ans, actuellement classé constructible dans le PLU.
Classement futur probable en zone naturelle pour une grande partie, avec possibilité d'installation de panneaux photovoltaïques.
2/ Le projet a été présenté à la commune. Aucune délibération actuellement.
3/ Une visite du site peut être réalisée librement. Vous pouvez nous contacter pour prendre RDV,. Il n'y a pas de restriction de participants.
21 mai 2025 13:53 (heure de Paris)
Ce marché est clôturé
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