DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 57

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Cté d'Agglo. Forbach Porte de France, 110 rue des Moulins , 57608, Forbach. FRANCE. Téléphone : 03-87-85-55-00. Courriel : i.receveur@agglo-forbach.fr. Code NUTS : FRF33.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.agglo-forbach.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-forbach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12520_1166444.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://agglo-forbach.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : http://agglo-forbach.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 70332100.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Délégation de service public relative à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 70332100.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : rue du Chemin de Fer à 57350 STIRING-WENDEL

II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public relative à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage Missions principales du délégataire :gestion complète du site, accueil des résidents, gestion administrative et comptable, interventions techniques curatives et préventives, entretien des équipements, espaces verts et communs, accompagnement social, mobilisation des acteurs socio-éducatifs locaux
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 Janvier 2027 - Fin : 31 Décembre 2031

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

15 Juillet 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La date limite de réception fixée au 15 juillet 2026 à 12 h 00 concerne la partie candidature et la partie offre (réception unique)

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg , Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se rapprocher du greffe du Tribunat Administratif de Strasbourg (coordonnées ci-dessus)

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

12 Juin 2026