Prestations d'assurance - 6 lots

Lot: Assurance "RESPONSABILITE CIVILE" Description : Le contrat couvre l'ensemble des activités de l'Assuré, y compris les activités et services annexes, ainsi que toute opération industrielle, commerciale ou financière susceptible d'engager sa responsabilité. Il garantit la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'Assuré, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, qui prévalent sur toute stipulation moins favorable. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance "PROTECTION FONCTIONNELLE" Description : Le contrat couvre les dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre de son obligation de protection fonctionnelle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette garantie bénéficie aux élus, anciens élus, agents publics (titulaires ou non), anciens agents ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du service public, et, le cas échéant, à leurs proches. Elle s'applique lorsqu'ils sont mis en cause ou victimes d'atteintes à leur intégrité physique ou à leur sécurité, dès lors qu'aucune faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ne leur est imputable. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance "PROTECTION JURIDIQUE" Description : Le contrat garantit à l'Assuré une protection juridique comprenant des prestations d'information, de conseil, de prévention et d'assistance à la résolution amiable des litiges. Il prévoit également la prise en charge des frais engagés dans le cadre d'une assistance juridique, selon les conditions définies au contrat. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance "AUTOMOBILE" Description : Le contrat garantit, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré en cas de dommages impliquant un véhicule assuré. Il couvre également, selon les garanties souscrites, les véhicules, engins et remorques dont l'Assuré est propriétaire, détenteur ou utilisateur, ainsi que leurs équipements, aménagements et accessoires. Les garanties peuvent être étendues aux installations liées à l'exploitation des véhicules, notamment celles destinées au transport de voyageurs. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance "DOMMAGES AUX BIENS" Description : Selon les conditions générales de l'assureur et les présentes conditions particulières, le contrat couvre les dommages affectant les biens assurés résultant des événements et risques garantis. Il prend également en charge les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages, dans les limites prévues au contrat. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance "CYBER-RISQUES" Description : L'assureur garantit les risques définis ci-après : ASSURANCE CYBER-RISQUES. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non