Groupements de commandes - Fourniture et livraison de plaquettes de bois pour les chaufferies communales et communautaire

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiqueMinimum HT : 40 000,00 €Maximum HT : 60 000,00 €L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Groupement de commandes incluant la CCCE et les communes de Fixem et Zoufftgen