Etude en vue de la valorisation et de la dynamisation de la Citadelle de Bitche

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bitche.
Correspondant : KIEFFER Benoît, Maire, 31 rue Maréchal Foch - CS 30047 57232 BITCHE Cedex FRANCE. tél. : 03-87-96-00-13 Courriel : mairie@ville-bitche.fr
Adresse internet : https://www.ville-bitche.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Etude en vue de la valorisation et de la dynamisation de la Citadelle de Bitche


Caractéristiques principales :
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles dont les modalités, non prévues par le CCAP du marché, relèvent du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.

Le présent marché se limite à sa tranche ferme, elle-même découpée en trois phases distinctes consécutives.

Les caractéristiques du marché, les livrables attendus et les durées de réalisation des prestations sont présentés dans le CCTP du marché.

Les modalités d'affermissement des tranches sont présentées dans le CCAP du marché.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 Mai 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : A l'issue d'une première analyse et d'un premier classement des offres, les trois candidats les mieux positionnés seront auditionnés à la Mairie de Bitche le 27 mai 2025 (cf. règlement de consultation partie B.9 page 6).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Après avoir répondu à la commande principale le prestataire pourra, s'il le juge nécessaire, formuler une variante au marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Avril 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE BITCHE
Correspondant : Simone LOSTETTER 31 rue Maréchal Foch 57230 BITCHE , tél. : 0387960013 , courriel : s.lostetter@ville-bitche.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CITADELLE DE BITCHE
Correspondant : Cyrill FRITZ Rue Bombelles 57230 BITCHE , tél. : 0387961882 , courriel : citadelle@ville-bitche.fr .