FOURNITURE DE GANTS COUPE-VENT POLAIRE - COLORIS NOIR (LOT 1), DE CEINTURES SANGLE - COLORIS NOIR (LOT 2) ET D’ARTICLES ÉPONGES (DRAPS DE BAIN, SERVIETTES DE BAIN ET GANTS DE TOILETTE) - COLORIS BLEU MOYEN (LOT 3) AU PROFIT DES LYCÉES MILITAIRES

Client

Plate-forme commissariat Est (Metz)

Marché

Fournitures

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

20/11/2026
AUJOURD'HUI

Alloti

3 Lots

Clôture

18/02/2027

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
annexe1_rc_2026_000537.pdf
94.13 KB
rc_2026_00537 (8).pdf
613.3 KB
annexe1_rc_2026_000537.pdf
94.13 KB
rc_2026_00537 (8).pdf
613.3 KB
002_ccap_daf_2026_000537_annexe 2.pdf
234.18 KB
ccap_2026_000537 + annexe1_2026_00537 (4).pdf
685.88 KB
003_cctp_annexe 1 - pih gants coupe vent polaire noirs 2021.11.doc
71 KB
003_cctp_annexe 2 - ntih sca 8440-0007 ceinture er boucles janvier 2026 v4.pdf
487.81 KB
003_cctp_annexe 4 - ntih_sca_0000-0002_v8_07-2021 conditionnement-emballage.pdf
1.07 MB
003_cctp_annexe 5- ntih_sca_0000-0003_2014-01 etiquettes fixes de marquage.pdf
1.06 MB
cctp_2026_000537 + annexe1_2026_000537 (3).pdf
832.52 KB
annexe 2ae lot 1 ftve gant - nouveau marche.doc
37 KB
annexe 2ae lot 3 ftve draps de bain, serviettes et gants de toilette lycées.docx
22.47 KB
annexe1_attri_bpu_lot1_gants coupe vent.docx
14.97 KB
annexe1_attri_bpu_lot2_ceintures sangle.docx
14.75 KB
annexe1_attri_bpu_lot3_draps serviettes gants.docx
14.08 KB
annexe2_attri_ftve_lot2_ceintures sangle.docx
14.87 KB
20191002_np_pfce-dfin-bat_dématérialisation intégrale 2020.pdf
276.6 KB
place_support de formation_dume- entreprises-20180719.pdf
1007.25 KB
plaquette place pfc nord est.pdf
513.47 KB

Lot : FOURNITURE DE GANTS COUPE-VENT POLAIRE - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES LYCÉES MILITAIRES

CPV : 18424000 - Gants

Lot : FOURNITURE DE CEINTURES SANGLE - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES LYCÉES MILITAIRES

CPV : 18425000 - Ceintures

Lot : FOURNITURE DE DRAPS DE BAIN, DE SERVIETTES DE TOILETTE ET DE GANTS DE TOILETTE - COLORIS BLEU MOYEN - AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES

CPV : 39514000 - Linge de toilette et de cuisine

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112385 du 19/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57, 13, 71, 18, 72, 78, 38, 91
Annonce n° 26-112385

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE GANTS COUPE-VENT POLAIRE, COLORIS NOIR (LOT 1), DE CEINTURES SANGLE, COLORIS NOIR (LOT 2) ET D’ART MICLES ÉPONGES (DRAPS DE BAIN, SERVIETTES DE BAIN ET GANTS DE TOILETTE), COLORIS BLEU MOYEN, (LOT 3) AU PROFIT DES LYCÉES MILITAIRES
Description : FOURNITURE DE GANTS COUPE-VENT POLAIRE, COLORIS NOIR (LOT 1), DE CEINTURES SANGLE, COLORIS NOIR (LOT 2) ET D’ART MICLES ÉPONGES (DRAPS DE BAIN, SERVIETTES DE BAIN ET GANTS DE TOILETTE), COLORIS BLEU MOYEN, (LOT 3) AU PROFIT DES LYCÉES MILITAIRES
Identifiant de la procédure : 6d436ae3-de8e-4fdb-ba03-d4f62155a151
Identifiant interne : DAF_2026_000537
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39514000 Linge de toilette et de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18424000 Gants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18425000 Ceintures
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 326,878.22 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_000537. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures . Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE GANTS COUPE-VENT POLAIRE - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES LYCÉES MILITAIRES
Description : FOURNITURE DE GANTS COUPE-VENT POLAIRE - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES LYCÉES MILITAIRES
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18424000 Gants
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DEMONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent a l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/05/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 94,549.29 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : MINIMUM : 800 - MAXIMUM : 3 200. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITÈRE PRIX
Description : Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux be-soins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE TECHNIQUE
Description : Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit : - Analyses laboratoire (composition tissu de fond, masse surfacique, stabilité dimensionnelle, solidité des teintures) / 8 points ; - Présentation générale, confection et finition / 8 points ; - Respect des dimensions / 4 points. La non communication de l’offre technique entraînera une note de zéro pour ce sous-critère. Une note valeur technique inférieure à 12/20 entraine l’élimination. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 45 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale recevra une note globale sur 20 répartie comme suit : - Présence d'un dossier présentant la démarche environnementale et sa structure / 2 points ; - Actions environnementales menées / 14 points ; - Justificatifs joints / 4 points ; - Total critère démarche environnementale / 20 points. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie sur la base du barème énoncé ci-dessus. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indications relatives à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable recevra une note globale sur 20 répartie comme suit : - Présence d'un dossier présentant la démarche socio-responsable et sa structure / 2 points ; - Actions sociétales menées / 14,5 points ; - Justificatifs joints / 3,5 points ; - Total critère démarche socio-responsable / 20 points. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie sur la base du barème énoncé ci-dessus. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indications relatives à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/02/2027 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2027 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE DE CEINTURES SANGLE - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES LYCÉES MILITAIRES
Description : FOURNITURE DE CEINTURES SANGLE - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES LYCÉES MILITAIRES
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18425000 Ceintures
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/05/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,203.16 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : MINIMUM : 900 - MAXIMUM : 4 000. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITÈRE PRIX
Description : Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux be-soins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE TECHNIQUE
Description : Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit : - Analyses laboratoire, matières premières (nature, masse, solidité des teintures, stabilité dimensionnelle, aspect à l’issue du lavage, respect des colis, résistance, tenue du vernis) / 8 points ; - Respect de la fiche NTIH / 6 points ; - Aspect général de l’échantillon / 6 points. La non communication de l’offre technique entraînera une note de zéro pour ce sous-critère. Une note valeur technique inférieure à 12/20 entraine l’élimination. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 45 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale recevra une note globale sur 20 répartie comme suit : - Présence d'un dossier présentant la démarche environnementale et sa structure / 2 points ; - Actions environnementales menées / 14 points ; - Justificatifs joints / 4 points ; - Total critère démarche environnementale / 20 points. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie sur la base du barème énoncé ci-dessus. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indications relatives à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable recevra une note globale sur 20 répartie comme suit : - Présence d'un dossier présentant la démarche socio-responsable et sa structure / 2 points ; - Actions sociétales menées / 14,5 points ; - Justificatifs joints / 3,5 points ; - Total critère démarche socio-responsable / 20 points. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie sur la base du barème énoncé ci-dessus. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indications relatives à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/02/2027 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2027 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FOURNITURE DE DRAPS DE BAIN, DE SERVIETTES DE TOILETTE ET DE GANTS DE TOILETTE - COLORIS BLEU MOYEN - AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Description : FOURNITURE DE DRAPS DE BAIN, DE SERVIETTES DE TOILETTE ET DE GANTS DE TOILETTE - COLORIS BLEU MOYEN - AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39514000 Linge de toilette et de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DEMONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent a l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/05/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 176,125.77 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : MINIMUM : 5 500 - MAXIMUM : 22 000. Soit à titre indicatif, la ventilation ci après par article : pour les draps de bain : MINI 2 000 / MAXI 8 000, pour les serviettes de toilette : MINI 2 000 / MAXI 8 000 et pour les gants de toilettes : MINI 1 500 / MAXI 6 000. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITÈRE PRIX
Description : Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux be-soins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE TECHNIQUE
Description : Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit : - Matières premières (composition, masse, solidités des teintures, variation dimensionnelle, comportement après lavages, colorimétrie, mode liage, résistance à la traction, pouvoir d’absorption, vitesse de séchage, perte de masse après lavage)) / 8 points ; - Confection, finition, aspect général, respect du descriptif et des dimensions / 8 points ; - Complétude et véracité des éléments reportés sur la FTVE / 4 points. La non communication de l’offre technique entraînera une note de zéro pour ce sous-critère. Pour le lot n°3 (draps de bain, serviettes de toilette et gants de toilette), une note sera attribuée à chacune des trois références composant le lot. La note finale du lot sera calculée sur la moyenne des notes obtenues pour chacune des références. Pour le lot n° 3, une note valeur technique inférieure à 12/20 sur au moins l’un des composants du lot entraine l’élimination de l’offre du candidat. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 45 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale recevra une note globale sur 20 répartie comme suit : - Présence d'un dossier présentant la démarche environnementale et sa structure / 2 points ; - Actions environnementales menées / 14 points ; - Justificatifs joints / 4 points ; - Total critère démarche environnementale / 20 points. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie sur la base du barème énoncé ci-dessus. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indications relatives à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable recevra une note globale sur 20 répartie comme suit : - Présence d'un dossier présentant la démarche socio-responsable et sa structure / 2 points ; - Actions sociétales menées / 14,5 points ; - Justificatifs joints / 3,5 points ; - Total critère démarche socio-responsable / 20 points. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie sur la base du barème énoncé ci-dessus. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indications relatives à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/02/2027 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2027 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Adresse postale : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Lory-Anne LIMIER
Adresse électronique : pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 03 87 15 51 17
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Adresse postale : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd64bd43-bdf6-41e7-ad28-649785e6e148 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2026 à 12:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026