AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC)Marché public de maîtrise d’oeuvre
Construction d’une maison de santé
1 — Identification du pouvoir adjudicateur
Maître d’ouvrage : Commune d’APACH
Adresse : 12 rue Nationale 57 480 Apach
Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame le Maire
Profil acheteur : MATEC Marchés Publics
2 — Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre relatif à :
Construction d’une maison de santé
L’opération consiste en la création d’un bâtiment neuf destiné à accueillir des professionnelsde santé au sein d’un équipement fonctionnel et évolutif.
Le projet comprendra notamment :
· cabinets médicaux ;
· espaces de soins ;
· accueil et attente patients ;
· locaux professionnels et techniques nécessaires au fonctionnement de l’équipement.
Le bâtiment devra répondre aux exigences de la réglementation environnementale RE2020,avec une attention particulière portée au confort d’été.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 700 000 € HT.
3 — Procédure
La consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte, conformément auxarticles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
La procédure se déroulera en deux phases :
- Phase 1 : sélection des candidatures ;
- Phase 2 : remise des offres par les candidats sélectionnés.
Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre : 3 candidats
4 — Missions confiées
Mission de base de maîtrise d’oeuvre :
· ESQ ;
· APS ;
· APD ;
· PRO ;
· ACT ;
· VISA ;
· DET ;
· AOR.
Missions complémentaires optionnelles :
· EXE 1 ;
· EXE 2 ; OPC.
5 — Compétences attendues
L’équipe devra disposer des compétences suivantes :
· Architecture ;
· Économie de la construction ;
· Structure ;
· Fluides CVC / plomberie ;
· Électricité courants forts et faibles ;
· Performance énergétique et environnementale ;
· Gestion des raccordements réseaux et adaptations ponctuelles extérieures.
Le mandataire sera obligatoirement un architecte.
Les cotraitants assurant les compétences exigées seront soumis à une obligation d’exclusivité.
6 — Conditions de participation
Les candidats remettront un dossier comprenant les éléments définis au règlement deconsultation. Le mandataire présentera notamment : quatre (4) références significatives maximum permettant d'apprécier la capacité de l'équipe à répondre aux objectifs de l’opération.
Les documents non demandés au règlement de consultation ne seront pas pris en compte dansl’analyse.
7 — Critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants :
1. Qualité et pertinence des quatre références présentées : 70 %
2. Composition, compétences et complémentarité de l’équipe : 20 %
3. Moyens humains et capacités professionnelles : 10 %
Les trois candidats les mieux classés seront admis à remettre une offre.
8 — Critères de jugement des offres
Les offres seront analysées selon les critères suivants :
· Valeur technique de l’offre : 60 %
· Prix des prestations : 40 %
9 — Modalités de remise des candidatures
Les candidatures devront être déposées exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur.
Date limite de réception des candidatures : 4 septembre 2026
Heure limite :12h00
10 — Renseignements complémentaires
Les demandes devront être transmises selon les modalités prévues au règlement deconsultation via le profil acheteur.
11 — Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 STRASBOURG Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet : www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
Fin de l’avis d’appel public à la concurrence