GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 57

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de AMANVILLERS, 53 Grand Rue , 57865, AMANVILLERS. FRANCE. Téléphone : 06-24-78-68-10. Courriel : maire@amanvillers.fr. Code NUTS : FRF33.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Fourrière, Véhicules.

Descripteur principal : 75240000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Délégation de service public d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire communal en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 2 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 75240000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Amanvillers (57865)

II.2.4) Description des prestations : La convention de délégation de service public de fourrière automobile aura pour objet de confier au titulaire la délégation du service public de fourrière automobile. Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le délégataire assurera pour le compte de la Commune d'Amanvillers, l'exploitation de la fourrière automobile communale.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 2 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 36

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Certificats, déclarations et attestation justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matières fiscales et sociale - Agrément préfectoral - Attestation d'assurance

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats devront obligatoirement joindre à leur offre l'agrément préfectoral

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

25 Septembre 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2029

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG , Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23 .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

30 Juillet 2026