Concession de travaux de conception, construction et exploitation d'une Centrale photovoltaïque au Centre Hospitalier de Saint-Dizier

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 55

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

CH Verdun Saint-Mihiel, 2 rue d'Anthouard , 55100, VERDUN. FRANCE. Courriel : cellule-marches@pssm.fr. Code NUTS : FRF31.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://ght-coeurgrandest.fr/les-etablissements/ch-de-verdun-saint-mihiel/

Adresse du profil d'acheteur : https://chvsm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25294_1090154.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://chvsm.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_25294_1090154.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : http://chvsm.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

santé

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de travaux de conception, construction et exploitation d'une Centrale photovoltaïque au Centre Hospitalier de Saint-Dizier
Numéro de référence : 2025/GHT5/17

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Photovoltaïque.

Descripteur principal : 09330000.

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte : Concession d'une durée de 264 mois avec une phase travaux de 24 mois pour l'installation d'une centrale photovoltaïque composée en tout ou partie d'ombrières et une phase d'exploitation de 240 mois.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 3 700 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 09330000.
Code CPV principal : 09332000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution : CH Geneviève De Gaulle Anthonioz - 1 Rue Albert Schweitzer - 52100 Saint-Dizier

II.2.4) Description des prestations : Rémunération du concessionnaire suivant mise à disposition de la centrale photovoltaïque construite. Amortissement sur 20 années du bien de retour. Autoconsommation, le cas échéant, collective ou avec un solde en injection réseau. Consommation moyenne mensuelle 497 MWh. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : bornes de recharge électriques. Visite sur site obligatoire.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Règlement de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

30 Juin 2025 à 19:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, 54000 Nancy , Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43 , Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr , Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois suivant la mesure de publicité appropriée.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

30 Avril 2025