Marché public de performance énergétique de la ville de…

Avis de marché - Avis n° 26-100567 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 55

Annonce n° 26-100567

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Mihiel

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de performance énergétique de la ville de Saint-Mihiel et de la communauté de communes du Sammiellois-.

Description : Le marché comprend la mise en place de prestations intégrées et durables de gestion, de maintenance, d’optimisation et de rénovation des systèmes : - De chauffage, - D’eau chaude sanitaire, - De climatisation, - De ventilation, Les prestations attendues sont: P1-L’approvisionnement, la supervision et la gestion optimisée de la fourniture d’énergie. P2 -La maintenance complète des équipements. P3 -Le gros entretien et le renouvellement complet des équipements et des installations.

Identifiant de la procédure : e5e2f26f-04ee-4fda-99ac-912dce2f5650

Identifiant interne : BAT2026-03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : DCE à consulter et télécharger gratuitement sur le site: www.xmarches.fr Visite obligatoire : le mardi 03 novembre à 9h00 devant la mairie de Saint-Mihiel - Pl. des Moines, 55300 Saint-Mihiel

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : voir justificatifs demandés dans le règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit jusqu’au 31 décembre 2034 soit 24 mois supplémentaires avec une échéance finale le 31/12/2034 (Tranche optionnelle n°1).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Voir règlement de la consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Voir règlement de la consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41922

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41922

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 18/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Mihiel

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Mihiel

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Mihiel

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Mihiel

Numéro d’enregistrement : 21550463000017

Adresse postale : Place des Moines BP 4

Ville : Saint-Mihiel

Code postal : 55300

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Adresse électronique : directiontechniques.mairie@saintmihiel.fr

Téléphone : 0329891511

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154036

Adresse postale : 5, place de la carrière

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154036

Adresse postale : 5, place de la carrière

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Saint-Mihiel

Numéro d’enregistrement : FRF3255300

Adresse postale : Place des Moines BP 4

Ville : Saint-Mihiel

Code postal : 55300

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Adresse électronique : secretairetechnique.mairie@saintmihiel.fr

Téléphone : 0329891511

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Saint-Mihiel

Numéro d’enregistrement : FRF3255300

Adresse postale : Place des Moines BP 4

Ville : Saint-Mihiel

Code postal : 55300

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Adresse électronique : secretairetechnique.mairie@saintmihiel.fr

Téléphone : 0329891511

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Saint-Mihiel

Numéro d’enregistrement : FRF3255300

Adresse postale : Place des Moines BP 4

Ville : Saint-Mihiel

Code postal : 55300

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Adresse électronique : secretairetechnique.mairie@saintmihiel.fr

Téléphone : 0329891511

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a282201-8152-4ef7-ac16-59d71fae4ede - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 10:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Marché public de performance énergétique de la ville de Saint-Mihiel et de la communauté de communes du Sammiellois

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Codes CPV

Détails de l'avis

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