Travaux de dévoiement de réseaux d'eau potable et d'assainissement préalablement aux travaux routiers de déviation de Velaines

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA BAR LE DUC SUD MEUSE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003302500020
Ville : Bar le duc
Code Postal : 55000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Br9oionXjV
Identifiant interne de la consultation : 202615A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvain GILLET, Président
Adresse mail du contact : marchespublics@barleduc.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

- Références de travaux similaires
Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

- Certificats de qualification professionnelle
Certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou certificats de capacités attestant de la compétence de l'entrepreneur validés par les donneurs d'ordre.

- Compétences
Tout autre document pouvant attester des compétences et du savoir-faire professionnel du candidat (carte professionnelle de la FNTP, label, etc).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de dévoiement de réseaux d'eau potable et d'assainissement préalablement aux travaux routiers de déviation de Velaines
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux relatifs aux dévoiements de réseaux d'eau potable et d'assainissement préalablement aux travaux routiers de déviation de VELAINES (RN135) sur les communes de Velaines et de Nançois-sur-Ornain (55).
Lieu principal d'exécution du marché : Meuse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.

Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :
Service Eau - Diagnostics et Investissements
12 Rue Lapique - BP 60559
55012 BAR LE DUC CEDEX

Elle se déroulera dans les conditions suivantes :
Les candidats pourront visiter le site sur lequel portent les travaux.


Pour organiser une visite, les candidats prendront rendez-vous au cours de la phase consultation auprès du Service de l'Eau à l'adresse mail suivante : travaux.eau@meusegrandsud.fr .


Les candidats pourront effectuer l'ensemble des diligences nécessaires à la parfaite appréciation du site. Les candidats, ayant réalisé ou non la visite, seront réputés avoir pris en compte l'ensemble des caractéristiques et contraintes du lieux d'exécution.


Lors de cette visite, aucune réponse verbale ne sera faite aux questions des candidats. Ces derniers devront poser les questions dans les conditions définies par le présent règlement..


En tout état de cause, les soumissionnaires sont réputés avoir une connaissance parfaite du site leur permettant de prendre en compte l'ensemble des contraintes afférentes à l'étude.

Organe chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
BP CO20038
54036 Nancy


Les candidats disposent des voies de recours suivantes :

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.? ? ? ? ?

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis : 02/10/2026
Mots clés: Alimentation en eau potable Assainissement Réseaux divers