Achat d'électricité

Votre CCAP prévoit à son article pénalités que ces dernières seront le cas échéant mises en ?uvre sans mise en demeure préalable. Afin de marquer la date effective de départ de calcul des pénalités, acceptez-vous que les pénalités soient mises en ?uvre après mise en demeure écrite ? Votre CCAP précise les modalités d?évolution de la composante CEE en cours de marché en cas d?évolution réglementaire. Cette évolution repose sur les valeurs des certificats publiées par C2E Market. Les indices spot publiés par Emmy sont au plus près de la réalité des prix de cessions de CEE et sont plus à même de révéler la réalité des prix des certificats échangés (à la hausse comme à la baisse). Acceptez-vous de prendre comme référence les indices spot publiés par Emmy ? Cordialement 2 juillet 2025 17:15 (heure de Paris)

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