1.1 Acheteur
Nom officiel: Chambre d'agriculture de la Meuse
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE ACHAT ET REPRISES DE VEHICULES
Description: La présente consultation a pour objet l'achat de véhicules neufs et la reprise éventuelle de véhicules pour le compte de la Chambre d'agriculture de la Meuse. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec une quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de : - 4 véhicules particuliers 5 places (type berline ou suv) pour le lot n°1 - 12 véhicules particuliers 5 places (type citadine) pour le lot n°2 - 14 véhicules utilitaires légers pour le lot n°3 - 2 véhicules tout terrain pour le lot n°4 Lieux de livraison : Chambre d'agriculture de la Meuse Les Roises - Savonnières devant Bar 55005 BAR LE DUC Chambre d'agriculture de la Meuse ZA du Wameau de Belleville La Warpillière - CS 50400 55108 VERDUN Cedex
Identifiant de la procédure: 1bee220a-8648-4579-96cc-470688c8ce6e
Identifiant interne: PPP1FZ-159/5098/2025-15
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 936 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Lieux de livraison : Chambre d'agriculture de la Meuse Les Roises - Savonnières devant Bar 55005 BAR LE DUC Chambre d'agriculture de la Meuse ZA du Wameau de Belleville La Warpillière - CS 50400 55108 VERDUN Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Véhicules particuliers 5 places (type berline ou suv)
Description: Lieux de livraison : Chambre d'agriculture de la Meuse Les Roises - Savonnières devant Bar 55005 BAR LE DUC Chambre d'agriculture de la Meuse ZA du Wameau de Belleville La Warpillière - CS 50400 55108 VERDUN Cedex
Identifiant interne: 2025-15_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 1):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 1):Les commandes fictives ne contiennent pas de PSE. Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les Roises Savonnières devant Bar
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55005
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de la Meuse
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de : - 4 véhicules particuliers 5 places (type berline ou suv) pour le lot 1
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Caractéristiques techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Incidences environnementales (émissions CO2, consommation énergie...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: Chambre d'agriculture de la Meuse, Les Roises Savonnières devant Bar, 55005 BAR LE DUC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre d'agriculture de la Meuse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre d'agriculture de la Meuse -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Véhicules particuliers 5 places (type citadine)
Description: Lieux de livraison : Chambre d'agriculture de la Meuse Les Roises - Savonnières devant Bar 55005 BAR LE DUC Chambre d'agriculture de la Meuse ZA du Wameau de Belleville La Warpillière - CS 50400 55108 VERDUN Cedex
Identifiant interne: 2025-15 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 2):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 2):Les commandes fictives ne contiennent pas de PSE. Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les Roises Savonnières devant Bar
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55005
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de la Meuse
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de : - 12 véhicules particuliers 5 places (type citadine) pour le lot 2
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Caractéristiques techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Incidences environnementales (émissions CO2, consommation énergie...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: Chambre d'agriculture de la Meuse, Les Roises Savonnières devant Bar, 55005 BAR LE DUC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre d'agriculture de la Meuse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre d'agriculture de la Meuse -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Véhicules utilitaires
Description: Lieux de livraison : Chambre d'agriculture de la Meuse Les Roises - Savonnières devant Bar 55005 BAR LE DUC Chambre d'agriculture de la Meuse ZA du Wameau de Belleville La Warpillière - CS 50400 55108 VERDUN Cedex
Identifiant interne: 2025-15 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 3):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 3):Les commandes fictives ne contiennent pas de PSE. Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les Roises Savonnières devant Bar
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55005
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de la Meuse
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de : - 14 véhicules utilitaires pour le lot 3
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Caractéristiques techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Incidences environnementales (émissions CO2, consommation énergie...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: Chambre d'agriculture de la Meuse, Les Roises Savonnières devant Bar, 55005 BAR LE DUC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre d'agriculture de la Meuse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre d'agriculture de la Meuse -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Véhicules tout terrain
Description: Lieux de livraison : Chambre d'agriculture de la Meuse Les Roises - Savonnières devant Bar 55005 BAR LE DUC Chambre d'agriculture de la Meuse ZA du Wameau de Belleville La Warpillière - CS 50400 55108 VERDUN Cedex
Identifiant interne: 2025-15 4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34113200 Véhicules tout terrain
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 4):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 4):Les commandes fictives ne contiennent pas de PSE. Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les Roises Savonnières devant Bar
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55005
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de la Meuse
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de : - 2 véhicules tout-terrain pour le lot 4
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Caractéristiques techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Incidences environnementales (émissions CO2, consommation énergie...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: Chambre d'agriculture de la Meuse, Les Roises Savonnières devant Bar, 55005 BAR LE DUC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre d'agriculture de la Meuse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre d'agriculture de la Meuse -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Chambre d'agriculture de la Meuse
Numéro d'enregistrement: 18552203400122
Adresse postale: Les Roises Savonnières devant Bar
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55005
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Nicolas PEROTIN
Téléphone: +33 329833030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0f7be14c-9f09-4f51-8539-5d92f604d997 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2025 10:06 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français