L’accord-cadre est traité à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 6 000,00 € H.T. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois, soit pour un maximum de 4 ans à sa date anniversaire.
Client
Ville de Villers-Les-Nancy
Marché
-
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/06/2025
Alloti
Non
Clôture
17/07/2025 Marché clôturé
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