ENTRETIEN DES RÉSEAUX ET NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE VANDŒUVRE-LES-NANCY

Le présent marché a pour objet l’exécution, pour le compte de l'Acheteur, de prestations destinées à assurer le fonctionnement pérenne, sécurisé et conforme des réseaux d’eaux usées relevant de son patrimoine, et notamment des dispositifs de prétraitement constitués par les bacs à graisse et ouvrages associés. Les prestations comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative : - L’entretien régulier et systématique des bacs à graisse, - Le curage, le nettoyage et le rinçage des ouvrages, - La maintenance préventive, - La maintenance corrective et les interventions curatives, - Les interventions d’urgence, - La gestion, l’évacuation, le transport et le traitement réglementaire des déchets. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est composite et est conclu à prix mixtes. Il est établi : - Sous la forme d’un marché à prix forfaitaire, matérialisée par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), correspondant aux prestations de maintenance préventive et de curage programmé - Sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, matérialisée par le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), correspondant aux prestations de maintenance corrective (curative), interventions ponctuelles et interventions d’urgence - Montant maximum annuel : 15 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.