MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS AUTOMATIQUES DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE

La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance préventive, corrective et réglementaire des équipements suivants : • Grilles • Portes automatiques • Portes sectionnelles • Rideaux métalliques • Bornes escamotables • Barrières automatiques • Portails automatiques Le présent contrat inclus également les prestations de dépannage associées. La liste des sites connus à la date de la consultation est donnée dans l’Annexe 1 du CCTP. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L’accord cadre (mono-attributaire) est composite, il est établi : - Sous la forme d’un marché à prix forfaitaires pour l’entretien annuel (visites périodiques) de l’ensemble des installations mentionnées aux annexes 1 et 3. - Sous la forme d’un marché à bons de commande avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour le dépannage, maintien en état/réparation simple. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum : 20 000 € HT/AN Il n'est pas prévu de décomposition en lots afin d’éviter une exécution techniquement plus difficile ou financièrement plus couteuse des prestations. Aucune variante n'est autorisée. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au DCE. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans