La consultation concerne la souscription d’un marché portant sur des prestations de fourniture de repas en liaison froide avec remise en température sur site (cuisine-relais) pour le service de restauration périscolaire/extrascolaire. La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée et passée en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique avec bons de commande et engagements mini et maxi en application des dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Engagements annuel mini et maxi du marché : o Mini : 80 000 € H.T. o Maxi : 200 000 € H.T.
Client
Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE
Marché
-
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/06/2025
Alloti
Non
Clôture
10/07/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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