Marché séparé en 2 lots : diagnostic permanent et diagnostic périodique Diagnostic permanent : La mise en place du diagnostic permanent était requise pour ce système d’assainissement à l’échéance du 31/12/2024 et l'étude doit permettre de régulariser la situation au plus tôt. La démarche est établie sur la base des préconisations du guide technique de l’ASTEE «Mise en œuvre du diagnostic permanent», 2e édition, version 2024. Les objectifs de ce diagnostic permanent sont de : 1. Connaître, en continu, le fonctionnement et l’état structurel du système d’assainissement, 2. Prévenir ou identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système, 3. Suivre et évaluer l’efficacité des actions préventives ou correctrices engagées, 4. Exploiter le système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue. Diagnostic périodique : L'étude a pour objet d’établir un diagnostic du système pour servir de point départ à un schéma directeur à l’horizon de 10 ans environ. Elle viendra également poser des bases pour le diagnostic permanent faisant l’objet d’une étude distincte. L’étude comprend deux volets principaux : 1. Le diagnostic proprement dit au vu des données existantes (zonage, anciens schémas directeurs, auto-surveillance, etc) et de campagnes de mesures à réaliser, 2. Le programme d’interventions pour mettre en conformités les installations avec les exigences et performances requises par la DERU et la DCE.
Client
Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE
Marché
-
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/03/2025
Alloti
Non
Clôture
25/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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