Création et animation d'un observatoire de la multifonctionnalité des sols à l'échelle du Sud54

Dans la continuité de la révision du SCoT (2024) et après un travail prospectif sur l'amélioration de la connaissance des sols engagé avec le soutien d'un AMI Life Biodiv' porté par la Fédération Nationale des SCoT, la présente consultation a pour objet de recruter un prestataire pour accompagner la Multipole dans la création et l'animation d'un observatoire de la multifonctionalité des sols sur l'ensemble de son territoire. La mise en place de cet observatoire vise à faire évoluer la manière dont les sols sont pris en compte dans les politiques d'aménagement et de planification. Au-delà de la seule mesure de la consommation d'espace ou de l'artificialisation, l'objectif est de développer une approche qualitative de la sobriété foncière, en considérant les fonctions assurées par les sols : production agricole et forestière, infiltration et stockage de l'eau, stockage du carbone, biodiversité, régulation climatique, ... L'ambition est de passer progressivement d'une logique de " combien de foncier consomme-t-on ? " à une logique complémentaire de " quels sols mobilise-t-on, quelles fonctions remplissent ils et quelles conséquences cela entraîne-t-il ? " L'observatoire doit ainsi constituer à la fois : - un outil de connaissance et de suivi de l'état et des fonctions des sols ; - un outil d'accompagnement des collectivités, à différentes échelles, dans la mise en oeuvre de la sobriété foncière et des orientations du SCoT ; - un outil d'aide à la décision pour éclairer les choix d'aménagement ; - un outil de sensibilisation et de dialogue entre élus, techniciens, acteurs socioéconomiques, environnementaux, agricoles.

Client

Syndicat Mixte de la Multipole Sud54

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

10/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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ccap-observatoire-des-sols.pdf
371.7 KB
cctp-observatoire-des-sols.pdf
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comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
1.05 MB
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1.65 MB
reglement-de-consultation.pdf
329.26 KB

Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : ffd9ac76-0c12-41e0-a5e5-ba47f8089179
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20000963700030
Code Postal : 54395
Ville : Nancy
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192458
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Valois Thibault
email : contact@nancysudlorraine.fr
Tél : +33 383279189


Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 et DC2
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 10 Décembre 2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création et animation d'un observatoire de la multifonctionnalité des sols à l'échelle du Sud54
CPV - Objet principal : 71351500.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans la continuité de la révision du SCoT (2024) et après un travail prospectif sur l'amélioration de la connaissance des sols engagé avec le soutien d'un AMI Life Biodiv' porté par la Fédération Nationale des SCoT, la présente consultation a pour objet de recruter un prestataire pour accompagner la Multipole dans la création et l'animation d'un observatoire de la multifonctionalité des sols sur l'ensemble de son territoire. La mise en place de cet observatoire vise à faire évoluer la manière dont les sols sont pris en compte dans les politiques d'aménagement et de planification. Au-delà de la seule mesure de la consommation d'espace ou de l'artificialisation, l'objectif est de développer une approche qualitative de la sobriété foncière, en considérant les fonctions assurées par les sols : production agricole et forestière, infiltration et stockage de l'eau, stockage du carbone, biodiversité, régulation climatique, ... L'ambition est de passer progressivement d'une logique de " combien de foncier consomme-t-on ? " à une logique complémentaire de " quels sols mobilise-t-on, quelles fonctions remplissent ils et quelles conséquences cela entraîne-t-il ? " L'observatoire doit ainsi constituer à la fois : - un outil de connaissance et de suivi de l'état et des fonctions des sols ; - un outil d'accompagnement des collectivités, à différentes échelles, dans la mise en oeuvre de la sobriété foncière et des orientations du SCoT ; - un outil d'aide à la décision pour éclairer les choix d'aménagement ; - un outil de sensibilisation et de dialogue entre élus, techniciens, acteurs socioéconomiques, environnementaux, agricoles.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de la Multipole Nancy Sud Lorraine
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude, Formation, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Sondage (travaux).

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09 Novembre 2026



29 jours

pour répondre à ce marché