Avis de marché - Avis n° 26-106591 du 03/11/2026
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
26-106591
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le marché d'assurances, dans le cadre de la construction d'ateliers polytechniques sur le site du CERFAV à Vannes-le-Châtel, comprend :
- Offre de base : assurance Dommages Ouvrage (DO), avec ses garanties complémentaires ;
- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (réponse obligatoire) : assurance Tous Risques Chantier (TRC) ;
- Prestation supplémentaire éventuelle n°2 (réponse obligatoire) : assurance Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO).
Lieu d'exécution et de livraison :4 rue de la Liberté,
54112
VANNES-LE-CHATEL
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
137 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : cf dossier de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
cf dossier de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
cf dossier de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Une liste de 5 références les plus représentatives des services fournis les 3 dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution et le destinataire public ou privé.
Commentaire sur les justifications :cf règlement de consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 40%
- Tarification : 40%
- Qualité de service : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PJ/VV - Assurances trx CERFAV
Renseignements complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires, la demande est adressée impérativement par écrit sur le site de dématérialisation Achat Public.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
cf règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026