groupement de commandes juridique médiation facturation circuit court ovoproduits Direction de l'information légale et administrative Beurre Fromages Œufs Tribunal administratif de Nancy carrière Lait et crème fraîche réseau d'eaux usées (EU) Yaourt et autres produits laitiers fermentés système d'acquisition dynamique Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy Préparations pour desserts
FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques établissant l’essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs à la fourniture de produits laitiers et ovoproduits à destination des différents établissements membres du groupement de commandes du Réseau des Acheteurs Hospitalier Lorrains situés dans les départements de Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse, Vosges, Marne et Haute-Marne.
Client
CHRU NANCY
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 6 documents
Codes CPV
Lots
Lot : FROMAGES
Lot : OVO PRODUITS, LAIT, CREME, MATIERE GRASSE ET PRODUITS A BASE DE SOJA
Lot : AUTRES PRODUITS LAITIERS ULTRA FRAIS
Lot : PROMOTION DES CIRCUITS COURTS
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105368 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
26-105368
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques établissant l’essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs à la fourniture de produits laitiers et ovoproduits à destination des différents établissements membres du groupement de commandes du Réseau des Acheteurs Hospitalier Lorrains situés dans les départements de Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse, Vosges, Marne et Haute-Marne.
Identifiant de la procédure
:
9ea784f7-197e-475f-bd26-bd141b7955ea
Identifiant interne
:
PPP1ZI-293/6155/AO_2026_147
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15500000
Produits laitiers
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
39,270,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FROMAGES
Description
:
FROMAGES
Identifiant interne
:
1_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15500000
Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15540000
Fromages
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Adresses des sites de livraison indiquées dans les documents de consultation
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Etablissements du RAHL concernés
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
28/02/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
18,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les marchés subséquents seront établis sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou quantité et pour une quantité maximum calculée sur la base des quantités estimées + 40%. Cf. annexe.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Il ne sera fait application d'aucune retenue de garantie dans le cadre des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre.
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
OVO PRODUITS, LAIT, CREME, MATIERE GRASSE ET PRODUITS A BASE DE SOJA
Description
:
OVO PRODUITS, LAIT, CREME, MATIERE GRASSE ET PRODUITS A BASE DE SOJA
Identifiant interne
:
2_2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15500000
Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15510000
Lait et crème fraîche
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15530000
Beurre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03142500
Œufs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Adresses des sites de livraison indiquées dans les documents de consultation
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Etablissements du RAHL concernés
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
28/02/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les marchés subséquents seront établis sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou quantité et pour une quantité maximum calculée sur la base des quantités estimées + 40%. Cf. annexe.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Il ne sera fait application d'aucune retenue de garantie dans le cadre des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre.
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
AUTRES PRODUITS LAITIERS ULTRA FRAIS
Description
:
AUTRES PRODUITS LAITIERS ULTRA FRAIS
Identifiant interne
:
3_3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15500000
Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15551000
Yaourt et autres produits laitiers fermentés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15833100
Desserts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15893200
Préparations pour desserts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Adresses des sites de livraison indiquées dans les documents de consultation
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Etablissements du RAHL concernés
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
28/02/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot 3 comporte deux reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les marchés subséquents seront établis sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou quantité et pour une quantité maximum calculée sur la base des quantités estimées + 40%. Cf. annexe.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Il ne sera fait application d'aucune retenue de garantie dans le cadre des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre.
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
PROMOTION DES CIRCUITS COURTS
Description
:
PROMOTION DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne
:
4_4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15500000
Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15551000
Yaourt et autres produits laitiers fermentés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15833100
Desserts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15540000
Fromages
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Adresses des sites de livraison indiquées dans les documents de consultation
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Etablissements du RAHL concernés
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
28/02/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot 4 comporte deux reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,170,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les marchés subséquents seront établis sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou quantité et pour une quantité maximum calculée sur la base des quantités estimées + 40%. Cf. annexe.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement et de développement des approvisionnements directs
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Il ne sera fait application d'aucune retenue de garantie dans le cadre des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre.
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Numéro d’enregistrement
:
20004216600013
Adresse postale
:
29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Secteur marchés publics CHRU de Nancy
Adresse électronique
:
marches.publics@chru-nancy.fr
Téléphone
:
+33 383851198
Adresse internet
:
https://www.chru-nancy.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
17540005000019
Adresse postale
:
5, place de la Carrière – CO 20038
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
+33 383174343
Adresse internet
:
http://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2abb9001-37d8-4da6-9db2-5cc4c000c3c9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 14:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché