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Tribunal administratif de Nancy énergie Camion-citerne juridique médiation SEO facturation transport système d'acquisition dynamique carburant aérien 09131000 - Kérosène aviation Direction de l'information légale et administrative

Approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l’énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine

Approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine.

Client

Centre de soutien technique et administratif (CSTA)

Marché

Fournitures

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

18/09/2026

Alloti

7 Lots

Clôture

31/12/2030

Site de dématérialisation

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Lot : "F-35 - DDP camion-citerne - NORD-EST" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France - Hauts de France - Grand-Est - Bourgogne Franche Comté

Lot : "F-35 - DDP camion-citerne - NORD OUEST" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - Normandie - Centre Val de Loire - Pays de la Loire

Lot : "F-35 – DDP camion-citerne - Sud-Ouest" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine – Occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l’Hérault)

Lot : "F-35 - DDP camion-citerne - Sud-Est" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Provence Alpes Côte d’Azur – Auvergne Rhône Alpes – Occitanie (seulement inclus les départements du Gard, de la Lozère et de l’Hérault)

Lot : "F-18-DDP camion-citerne-nord-ouest-sud-ouest-sud-est"-livraison par camion-citerne civil d'essence aviationdans les régions Bretagne-Nouvelle Aquitaine-Paca

Lot : "F-35 – DDP camion-citerne petit porteur – Nord-Ouest – Sud-Ouest" - Livraison par camion-citerne civil petit porteur de carburéacteur dans les régions Centre Val de Loire – Nouvelle Aquitaine

Lot : "F-35 et F-18 – EXW camion-citerne" - Enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par camion-citerne.

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-90138 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-90138
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l’énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine
Description : Approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure : 97da7786-8cb8-4c49-ab48-700b201d9a54
Identifiant interne : DAF_2022_001171_CSTA
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent système d'acquisition dynamique est subdivisé en 7 lots établis en fonction du mode de transport utilisé (camion-citerne), du type de distribution (livraison ou enlèvement), de la zone géographique concernée.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : "F-35 - DDP camion-citerne - NORD-EST" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France - Hauts de France - Grand-Est - Bourgogne Franche Comté
Description : F-35 - DDP camion-citerne Nord-Est
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2030
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France – Hauts de France – Grand-Est - Bourgogne Franche- Comté
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 31/12/2030 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : "F-35 - DDP camion-citerne - NORD OUEST" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - Normandie - Centre Val de Loire - Pays de la Loire
Description : F-35 - DDP camion-citerne Nord-Ouest
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Régions Bretagne - Normandie - Centre Val de Loire - Pays de la Loire
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2030
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - Normandie - Centre Val de Loire
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/12/2030 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : "F-35 – DDP camion-citerne - Sud-Ouest" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine – Occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l’Hérault)
Description : F-35 – DDP camion-citerne - Sud-Ouest
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Régions Nouvelle Aquitaine – Occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l’Hérault)
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2030
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - Normandie - Centre Val de Loire
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/12/2030 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : "F-35 - DDP camion-citerne - Sud-Est" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Provence Alpes Côte d’Azur – Auvergne Rhône Alpes – Occitanie (seulement inclus les départements du Gard, de la Lozère et de l’Hérault)
Description : F-35 - DDP camion-citerne Sud-Est
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Régions Provence Alpes Côte d’Azur – Auvergne Rhône Alpes – Occitanie (seulement inclus les départements du Gard, de la Lozère et de l’Hérault)
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2030
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/12/2030 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : "F-18-DDP camion-citerne-nord-ouest-sud-ouest-sud-est"-livraison par camion-citerne civil d'essence aviationdans les régions Bretagne-Nouvelle Aquitaine-Paca
Description : F-18 - DDP camion-citerne Nord-Ouest - Sud-Ouest - Sud-Est
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : régions Bretagne – Nouvelle Aquitaine – Provence Alpes Côte d’Azur
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2030
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/12/2030 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : "F-35 – DDP camion-citerne petit porteur – Nord-Ouest – Sud-Ouest" - Livraison par camion-citerne civil petit porteur de carburéacteur dans les régions Centre Val de Loire – Nouvelle Aquitaine
Description : F-35 - DDP camion-citerne petit porteur Nord-Ouest - Sud-Ouest
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : régions Centre Val de Loire – Nouvelle Aquitaine
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2030
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/12/2030 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : "F-35 et F-18 – EXW camion-citerne" - Enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par camion-citerne.
Description : F-35 - F18 EXW camion-citerne
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2030
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2884432?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/12/2030 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 47 rue sainte catherine
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : CSTA / Bureau achats / Section Carburants
Adresse électronique : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0383193510
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f381b962-568f-4c37-9f92-87528dd1772b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 15:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026

1518 jours

pour répondre à ce marché