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Services d'interprétation Agence régionale de santé (ARS) professionnel de santé

Lot 1 : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand Est Lot 2 : Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est

Client

ARS Grand Est

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

13/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

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2026-08_ccap.pdf
314.49 KB
2026-08_cctp_lot1_interprétariat.pdf
405.88 KB
2026-08_cctp_lot2_coordination.pdf
376.31 KB
2026-08_lot1_bpu-dqe.xlsx
60.7 KB
2026-08_lot2_cadre-des-prix-dqe.xlsx
39.21 KB
2026-08_rc.pdf
308.92 KB
2026-08_annexe_ccap_clauses_rgpd.docx
56.83 KB
2026-08-rc.pdf
308.92 KB

Lot : Lot 1 : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand Est

Lot : Lot 2 : Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-99043 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-99043
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS Grand-Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Lot 1 : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand EstLot 2 : Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est
Description : Lot 1 : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand Est Lot 2 : Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est
Identifiant de la procédure : 30a5bf41-84c8-4aa5-9bb7-b88382f3875d
Identifiant interne : 2026-08_interpretariatPS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent dans l'ensemble du Grand-Est conformément aux dispositions du DCE
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand Est
Description : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand Est
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du marché se déroulent dans tout le Grand-Est conformément au DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est de 12 mois fermes, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (L5 511 à 12 et R5 511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55 113 à 16 et R5 517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54 036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-ReviewOrg)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est
Description : Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent dans tout le Grand-Est conformément au DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est de 12 mois fermes, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (L5 511 à 12 et R5 511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55 113 à 16 et R5 517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54 036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS Grand-Est
Numéro d’enregistrement : 13000783400075
Adresse postale : 3 Boulevard Joffre
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Unité marchés publics
Adresse électronique : Ars-grandest-marches-publics@ars.sante.fr
Téléphone : 0388889323
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6039ce8d-21e6-4333-bf4d-0572e9465c3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 13:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

31 jours

pour répondre à ce marché