Avis de marché - Avis n° 26-97963 du 09/10/2026
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
26-97963
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole du Grand Nancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24540067600012
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54035
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MGN_2026_040_EE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mathieu KLEIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La liste des documents demandés est indiquée au Règlement de la consultation.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La liste des documents demandés est indiquée au Règlement de la consultation.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La liste des documents demandés est indiquée au Règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de broyat de bois-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de broyat de bois-.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire métropolitain.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour un maximum de 50 000,00 € H.T. par période.
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du contrat d'un coefficient Cn
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services.
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées.
Le candidat fera parvenir au Grand Nancy en même temps que son offre un échantillon de 1 litre du produit proposé
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026