Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce titre, dès lors que plusieurs entreprises interviennent simultanément ou successivement sur un même chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage doit organiser une coordination SPS et désigner un coordonnateur compétent, chargé de prévenir les risques résultant de la coactivité. Par ailleurs, en dehors du champ des opérations soumises à coordination SPS, le maître d’ouvrage est tenu de mettre en oeuvre un plan de prévention, conformément aux articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail. Ce dispositif vise à prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, installations et matériels des différentes entreprises intervenantes. Le présent accord-cadre a pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.