Entretien et gestion des espaces verts des sites et des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du département de Meurthe-et-Moselle
Les lieux d'exécution des prestations sont les espaces verts des sites et ENS de l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.-En vertu de l'article L-2113-13 du Code de la commande publique les lots 1 à 4 et 6 à 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes éloignées de l'emploi.- Le lot 5 comporte une clause sociale obligatoire d'insertion.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Pour le lot n° 1, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 60 000 € HT.Le montant maximum du lot 1 pour la durée total du contrat s'élève à 240 000 € HT.Pour le lot n° 2, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 108 000 € HT.Le montant maximum du lot 2 pour la durée total du contrat s'élève à 432 000 € HT.Pour le lot n° 3, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 60 000 € HT.Le montant maximum du lot 3 pour la durée total du contrat s'élève à 240 000 € HT.Pour le lot n° 4, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 48 000 € HT.Le montant maximum du lot 4 pour la durée total du contrat s'élève à 192 000 € HT.Pour le lot n° 5, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 36 000 € HT.Le montant maximum du lot 5 pour la durée total du contrat s'élève à 144 000 € HT.Pour le lot n° 6, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 54 000 € HT.Le montant maximum du lot 6 pour la durée total du contrat s'élève à 216 000 € HT.Pour le lot n° 7, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 10 000 € HT.Le montant maximum du lot 7 pour la durée total du contrat s'élève à 40 000 € HT.Pour le lot n° 8, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 54 000 € HT.Le montant maximum du lot 8 pour la durée total du contrat s'élève à 216 000 € HT.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/07/2026
Alloti
8 Lots
Clôture
30/09/2026
Lien source
Lot: Espaces verts des sites des territoires de Briey et Longwy Description : Espaces verts des sites des territoires de Briey et Longwy Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Chaque période de reconduction à une durée de 1 an.
Lot: Espaces verts des sites des territoires de Terres de Lorraine, Val de Lorraine, Grand Nancy et Lunévillois Description : Espaces verts des sites des territoires de Terres de Lorraine, Val de Lorraine, Grand Nancy et Lunévillois Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Chaque période de reconduction à une durée de 1 an.
Lot: Espaces verts du CAD Nancy Blandan et MDD Nancy Bertin Description : Espaces verts du CAD Nancy Blandan et MDD Nancy Bertin Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Chaque période de reconduction à une durée de 1 an.
Lot: Espaces verts du Centre des Mémoires Description : Espaces verts du Centre des Mémoires Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Chaque période de reconduction à une durée de 1 an.
Lot: ENS du Nord du département Description : ENS du Nord du département Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Chaque période de reconduction à une durée de 1 an.
Lot: ENS Terres de Lorraine du département de Meurthe-et-Moselle Description : ENS Terres de Lorraine du département de Meurthe-et-Moselle Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Chaque période de reconduction à une durée de 1 an.
Lot: ENS Val de Lorraine du département de Meurthe-et-Moselle, Domaine du Moulin de Villevaux Description : ENS Val de Lorraine du département de Meurthe-et-Moselle, Domaine du Moulin de Villevaux Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Chaque période de reconduction à une durée de 1 an.
Lot: ENS Val de Lorraine du département de Meurthe-et-Moselle, Domaine du Vallon de Bellefontaine Description : ENS Val de Lorraine du département de Meurthe-et-Moselle, Domaine du Vallon de Bellefontaine Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Chaque période de reconduction à une durée de 1 an.
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