L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter de la notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une clause de variation des prix est prévue. Une visite est obligatoire pour le site du centre administratif départemental. La visite doit être réalisée pendant le temps de la consultation.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/06/2026
Alloti
Non
Clôture
20/07/2026
Lien source
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