Diagnostics et instrumentations sur ouvrages d'art
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La date de début du contrat au 5 juin 2026 est uniquement indicative.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/03/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
24/04/2026
Lien source
Lot: Diagnostics sur ouvrages d'art Description : Diagnostics sur ouvrages d'art Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 05/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Seuil maximum périodique: 150 000 € HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°01 - Diagnostics sur ouvrages d'art est donc défini comme suit : 600 000,00 €
Lot: Instrumentations sur ouvrages d'art Description : Instrumentations sur ouvrages d'art Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 05/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Seuil maximum périodique: 150 000 € HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°02 - Instrumentation sur ouvrages d'art est donc défini comme suit : 600 000,00 €
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