Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire révisable.Toutefois, pour ces deux lots, une partie des prestations est exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec montant maximum conformément aux dispositions des articles L.2125-1 R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Pour le lot n° 01 (Contrôle technique), le marché est conclu à compter de l'ordre de service jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement, ou après prolongation de ce délai si les réserves relevées lors de la réception des travaux ne sont pas levées à la fin de cette période. La durée prévisionnelle du marché est de 66 mois (comprise GPA).Pour le lot n° 02 (Coordination SPS), le marché est conclu à compter de l'ordre de service jusqu'à la levée de la dernière réserve de réception des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 66 mois (comprise GPA).
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/02/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
06/03/2026
Lien source
Lot: Contrôle technique Description : Contrôle technique Lieu d'exécution : collège Jules Ferry de Val de Briey54150BRIEY
Lot: Coordination de sécurité et de protection de la santé Description : Coordination de sécurité et de protection de la santé Lieu d'exécution : collège Jules Ferry de Val de Briey54150BRIEY
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